Politique de protection des données personnelles

Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout Utilisateur du Site www.artisanatek.com sur la politique de la SAS AQUARELLES & COPEAUX, Éditeur du Site, en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un Utilisateur du Site peut être amené à communiquer à l’Éditeur dans le cadre de l’utilisation du Service Artisanatek.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’Utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des Utilisateurs nécessitant un consentement exprès par exemple, ou tout autre démarche spécifique. L’Utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.

Le Responsable du traitement des données personnelles est la SAS AQUARELLES & COPEAUX, société au capital de 50.000 euros, inscrite au RCS Nanterre sous le n° 888 505 740, domiciliée au 29, rue d’Orléans – 92210 Saint Cloud, représentée par son Président en exercice.

1. Définitions

Les termes suivants, signalés aux présentes Conditions Générales de Service (CGS) par une majuscule, ont pour signification :

Le Site : le Site Internet accessible depuis l’adresse www.artisanatek.com publié par l’Éditeur.

Le Service : l’ensemble des outils et services proposés par l’Éditeur via son Site et accessibles à tout Utilisateur dans le respect de l’ensemble des Conditions Générales de Service.

Les Cours : l’ensemble des formations proposés à la vente auprès des Utilisateurs par l’Éditeur via le Site.

Les CGS : les présentes Conditions Générales de Service qui régissent le Site et l’accès au Service pour tout Utilisateur.

L’Utilisateur : toute personne physique inscrite auprès de l’Éditeur, après avoir complété l’intégralité de la procédure d’inscription et pouvant ainsi accéder à l’ensemble du Site et du Service.

L’Internaute : toute personne physique visitant le Site mais sans être inscrite auprès de l’Éditeur et ne pouvant ainsi accéder qu’aux pages publiques du Site, et non à l’ensemble du Site et du Service.

L’Éditeur : le Site est édité et exploité par la SAS AQUARELLES & COPEAUX, société au capital de 50.000 euros, inscrite au RCS Nanterre sous le n° 888 505 740, domiciliée au 29, rue d’Orléans – 92210 Saint Cloud, représentée par son Président en exercice.

L’Inscription : l’ensemble de la procédure permettant à un Internaute de devenir Utilisateur et de disposer ainsi d’un accès complet au Site et au Service, dans les conditions proposées par l’Éditeur.

2. Sur les données collectées auprès des Utilisateurs

Les données pouvant être collectées auprès des Utilisateurs sont : nom, prénom, date de naissance, adresse, photographies, centres d’intérêt, adresse email, numéro de téléphone, données de connexion et de navigation, et toutes autres informations que l’Utilisateur souhaitera communiquer à l’occasion de ses contacts et communications avec l’Éditeur.

Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée :

  • en adéquation avec les finalités visées ci-dessous à l’article 3,
  • dans le cadre de Conditions Générales de Service applicables aux Utilisateurs,
  • selon le consentement exprès de l’Utilisateur si nécessaire,
  • au regard des intérêts légitimes de l’Éditeur,
  • ou des obligations légales et réglementaires de l’Éditeur.

La base légale de chacun des traitements et la durée de conservation des données en conséquence, sont précisés ci-dessous à l’article 4.

L’Éditeur prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies. À ce titre, l’Éditeur s’engage à mettre en place une organisation interne afin d’éviter toute fuite ou vol de données, ainsi que des mesures techniques et informatiques afin de protéger les données contre toute attaque informatique ou virus.

3. Sur les finalités s'agissant des données collectées

Les données personnelles sont collectées et traitées par l’Éditeur aux fins de fonctionnement du Site et de mise en œuvre de son Service :

  • pour la gestion du Service, et le suivi de la relation de l’Éditeur avec ses Utilisateurs : soit la gestion de l’Inscription, des commandes et des Cours, conformément aux Conditions Générales de Service applicables ;
  • pour le paiement en ligne par carte bancaire des Cours : les coordonnées bancaires sont collectées par le prestataire de services de paiement qui garantit la sécurité des paiements.
    • Lorsqu’une commande est payée, les données relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 (quinze) mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.
    • Le paiement par carte bancaire sur le Site est sécurisé. L’intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de services de paiement.
  • pour la lutte contre la fraude : les données personnelles collectées sur le Site sont traitées afin de sécuriser les paiements et assurer une qualité de service optimale ;
  • pour la sécurité du Site : certaines données de navigation sont collectées pour permettre d’assurer la sécurité des transactions et services proposés par le Site et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des Conditions Générales de Service du Site ;
  • pour les études marketing et les statistiques et performances du Site : les données personnelles collectées peuvent être utilisées à des fins d’analyses marketing et de statistiques pour analyser l’activité du Site et améliorer le Service proposé. Il peut être procédé à l’analyse des parcours Utilisateurs ou à des mesures d’audience (par exemple, le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour) ;
  • pour le suivi de la relation avec l’Utilisateur et son information : suivant le consentement de l’Utilisateur, l’Éditeur pourra utiliser les données personnelles de l’Utilisateur afin d’adresser par courriel des communications et informations relatives à l’Éditeur, son Service ou ses offres ;
  • pour la mise en contact de l’Utilisateur avec l’Éditeur : à cette fin, l’Éditeur est amené à collecter des informations relatives à ses Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec la société conformément aux moyens proposés, soit par téléphone, courrier postal à l’adresse du siège social, par email à l’adresse contact@artisanatek.com, ou si l’Utilisateur complète un formulaire présent sur le Site, quelque soit le sujet de cette mise en contact.

4. Sur la base légale du traitement et la durée de conservation des données

Les données sont conservées d’une part, pour toute la durée de l’Inscription des Utilisateurs au Site et d’autre part, pour toute la durée d’exécution du Service et des Cours par l’Éditeur auprès de chacun des Utilisateurs.

Ces durées sont augmentées des délais de conservation, de prescription et d’épuisement des voies de recours auxquels l’Éditeur est tenu selon les réglementations et lois applicables. Dans ce cadre, les données peuvent être archivées avec un accès restreint.

Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements selon l’usage qui en est fait. Parmi les bases légales applicables :

  • Le contrat (conformément aux Conditions Générales de Service) :
    • le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution de l’ensemble du Service auprès des Utilisateurs ;
    • le traitement des données personnelles est nécessaire à la gestion de l’Inscription de l’Utilisateur ;
  • le consentement : par le biais d’un consentement exprès (case à cocher ou autre), l’Utilisateur pouvant revenir sur ce consentement à tout moment. Le consentement exprès est notamment nécessaire s’agissant des données relatives au suivi de l’actualité du Site par la Newsletter ;
  • l’intérêt légitime : le traitement des données en question est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur. Sauf exception, une opposition à un tel traitement est possible à tout moment (ex. s’agissant dans mesures d’audience ou d’enquêtes marketing pour le Site) ;
  • la loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi (ex. s’agissant des délais de prescription ou de conservation des documents comptables).

Le traitement des données personnelles intervient selon les durées de conservation suivantes, au regard de la finalité du traitement et de sa base légale :

Finalité du traitement

Base légale

Durée de conservation

Mesures d’audience ou analyse marketing du Site pour l’Éditeur

Intérêt légitime

13 mois à compter du consentement de l’Utilisateur s’agissant des cookies

Gestion de la relation entre les Utilisateurs et l’Éditeur

Conditions Générales de Service

5 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site. Durée portée à 10 ans avec l’archivage

 

Actualité ou prospection commerciale en relation avec le Site (newsletter)

Consentement

3 ans à compter du receuil du consentement de l’Utilisateur, étant précisé que l’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment

Prévention de la fraude, blanchiment, etc.

Loi

6 ans à compter du dernier acte réalisé par l’Utilisateur sur le Site. Durée portée à 10 ans avec l’archivage

En application de ces délais, il sera procédé à la suppression des données personnelles dans les traitements de l’Éditeur a minima une fois par année civile, sauf :

  • si l’Utilisateur exerce préalablement son droit de suppression de ses données,
  • si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

5. Sur les destinataires des données collectées

L’Éditeur peut être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque l’Éditeur le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, Utilisateurs ou toute autre personne.

Aucun transfert de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne n’intervient.

Néanmoins, dans l’hypothèse de tels transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne, les données personnelles seront transférées vers des pays pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat.

Si tel n’est pas le cas pour des transferts hors de l’Union Européenne, l’Éditeur procèdera au transfert au regard d’une situation spécifique l’exigeant et suivant la mise en place de garanties contractuelles (conformément aux modèles approuvés par la Commission européenne) et de mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

6. Sur l'utilisation des données en lien avec les réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux et des pages et/ou de toutes connexions du Site en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et l’Éditeur.

L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles desdits réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux, ainsi que les finalités d’utilisation des données, notamment à d’éventuelles fins publicitaires.

Tout Utilisateur peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de ses données.

L’Éditeur peut collecter pour son compte certaines informations et données personnelles en lien avec l’activité des Utilisateurs sur les pages des réseaux sociaux de l’Éditeur ou du Site.

Les informations recueillies par l’Éditeur pour son propre compte au travers des réseaux sociaux sont régies par les présentes dispositions. En revanche, l’Éditeur n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite des données des Utilisateurs par les réseaux sociaux pour leur propre compte.

L’Utilisateur est également invité à consulter la page du Site dédiée aux cookies afin d’en savoir plus sur les cookies et plug-in de réseaux sociaux et éventuellement, intervenir en vue de les refuser et bloquer.

L’Utilisateur peut consulter la page dédiée aux cookies en cliquant sur ce lien.

7. Sur le droit des Utilisateurs concernant leurs données

Tout Utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles :

  • un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie,
  • un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées,
  • un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation,
  • un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection,
  • un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,
  • un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.

8. Sur les conditions d'exercice de leurs droits par les Utilisateurs

Tout Utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus à l’article 7 peut adresser une demande écrite à l’Éditeur :

  • par courrier postal à l’adresse du siège social de la société : AQUARELLES & COPEAUX – 29 rue d’Orléans – 92210 Saint Cloud
  • par email à l’adresse suivante : contact@artisanatek.com
  • via le formulaire contact en ligne sur le Site.

Toute demande doit être précise et justifiée. L’Utilisateur devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse. L’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.

Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données :

  • l’Utilisateur peut solliciter la société et son Responsable données personnelles, par le biais des moyens visés ci-dessus,
  • ou prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.